Décision n°2012-P-01 du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

La décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certaines signatures est annulé.

La décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature est abrogée.

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