Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un ancien document autorisant certaines signatures est annulé.
La décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature est abrogée.