Décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012

Article 2

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Article 2

La société coopérative de production SCOP RVM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la SCOP RVM

Résumé. La société SCOP RVM obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio.

La société coopérative de production SCOP RVM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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