Décision n° 2012-NA-24 du 3 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-377 du 8 juillet 2003 et n° 2003-592 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2013.

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Renouvellement d'autorisation pour un service de radio

Résumé. Un service de radio appelé RVM obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'exploitation.

Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-377 du 8 juillet 2003 et n° 2003-592 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2013.

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