JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-377 du 8 juillet 2003 et n° 2003-592 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2013.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2003-377 du 8 juillet 2003 et n° 2003-592 du 4 novembre 2003 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 29 juillet 2013.