Décision n° 2012-CF-04 du 9 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe obsolète.

L'annexe I de la décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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