Décision n°2012-C-81 du 23 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle Le Secours mutuel (SIREN : 443 821 731), dont le siège social est situé à Baillargues (34670), chez Mme Monique Castex, 20, rue de la Villette, au profit de la Mutuelle de l'Etang de l'Or (SIREN : 443 907 217), dont le siège social est situé à Mauguio (34130), centre social Jules-Ferry.

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Approbation d'une fusion entre deux mutuelles

Résumé. La fusion entre deux mutuelles, Le Secours mutuel et la Mutuelle de l'Etang de l'Or, est approuvée à partir du 1er janvier 2012.

Est approuvé à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité (Transfert de portefeuilles d'opérations par les mutuelles), le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle Le Secours mutuel (SIREN : 443 821 731), dont le siège social est situé à Baillargues (34670), chez Mme Monique Castex, 20, rue de la Villette, au profit de la Mutuelle de l'Etang de l'Or (SIREN : 443 907 217), dont le siège social est situé à Mauguio (34130), centre social Jules-Ferry.

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