Est approuvé à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Gan Eurocourtage, dont le siège social est à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, à la société d'assurance Groupama SA, dont le siège social est situé à la même adresse.