Décision n° 2012-C-108 du 23 octobre 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité (Transparence des mutuelles sur les remboursements de soins), la mutuelle Harmonie mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles) :
1 : accident ;
2 : maladie ;
20 : vie-décès.

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Agrément de la mutuelle Harmonie Mutuelle

Résumé. La mutuelle Harmonie Mutuelle est autorisée à proposer des assurances pour les accidents, les maladies et les décès.

En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité (Transparence des mutuelles sur les remboursements de soins), la mutuelle Harmonie mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité (Classification des opérations d'assurance pour l'agrément des mutuelles) :
1 : accident ;
2 : maladie ;
20 : vie-décès.

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