JORF n°0084 du 10 avril 2013

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 13 décembre 2012.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Ouest FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 13 décembre 2012.