Article 1
L'annexe de la décision n° 2009-1000 du 3 novembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0157 du 9 juillet 2013
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L'annexe de la décision n° 2009-1000 du 3 novembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :