Décision n°2012-AG-07 du 13 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 est remplacée par l'annexe suivante :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe ancienne par une nouvelle version.

L'annexe II de la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 est remplacée par l'annexe suivante :

Historique des versions

Source : Légifrance