Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe ancienne par une nouvelle version.
L'annexe II de la décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 est remplacée par l'annexe suivante :