Décision n°2012-990 du 4 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision n° 2012-68 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'émission radio pour RTL) est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est annoncé.

L'annexe I de la décision n° 2012-68 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'émission radio pour RTL) est remplacée par l'annexe suivante :

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