Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans une décision administrative
L'annexe I de la décision n° 2012-61 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons) est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)