Décision n°2012-985 du 4 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2012-61 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons) est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour refléter les dernières modifications.

L'annexe I de la décision n° 2012-61 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rire et Chansons) est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Historique des versions

Source : Légifrance