Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe juridique
L'annexe I de la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 (Prolongation et autorisations pour des radios) est remplacée par l'annexe suivante :
Article précédent
Décision n°2012-984 du 4 décembre 2012
L'annexe I de la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 (Prolongation et autorisations pour des radios) est remplacée par l'annexe suivante :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
L'annexe I de la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 (Prolongation et autorisations pour des radios) est remplacée par l'annexe suivante :
Source : Légifrance