Décision n°2012-983 du 4 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision n° 2012-51 du 14 février 2012 (Autorisation d'émission radio pour Chérie FM) est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé par le Conseil constitutionnel.

L'annexe I de la décision n° 2012-51 du 14 février 2012 (Autorisation d'émission radio pour Chérie FM) est remplacée par l'annexe suivante :

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