Article 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990.
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JORF n°0022 du 26 janvier 2013
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Version 1
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990.