Décision n°2012-92 du 7 février 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Houaïlou et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La commune de Houaïlou doit informer tout le monde de cette décision et la publier dans les journaux officiels.

La présente décision sera notifiée à la commune de Houaïlou et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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