Décision n°2012-893 du 13 novembre 2012

Article 2

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes VIII à X de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n° 90-973 du 16 mars 1990 et n° 95-1097 du 23 mai 1995.

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