Décision n°2012-893 du 13 novembre 2012

Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à VII de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 88-359 du 8 septembre 1988, n° 91-1032 et n° 91-1033 du 22 octobre 1991.

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