Décision n° 2012-888 du 11 décembre 2012

Article 1

Il est infligé à l'association Oxygène, éditrice du service radiophonique Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne, une sanction pécuniaire d'un montant de 4 438,17 euros à verser au Trésor public.

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