JORF n°0032 du 7 février 2013

Article 1

Article 1

Il est infligé à l'association Oxygène, éditrice du service radiophonique Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne, une sanction pécuniaire d'un montant de 4 438,17 euros à verser au Trésor public.


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Version 1

Il est infligé à l'association Oxygène, éditrice du service radiophonique Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne, une sanction pécuniaire d'un montant de 4 438,17 euros à verser au Trésor public.