JORF n°0012 du 15 janvier 2013

Article 1

Article 1

L'association Klib La est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 2-6 et 4-1-2 de la convention du 2 juin 2010.


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Version 1

L'association Klib La est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 2-6 et 4-1-2 de la convention du 2 juin 2010.