Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fréquences pour une chaîne de télévision locale
Résumé. La décision notifie à la société Demain Saison 2 l'attribution d'une ressource radioélectrique pour diffuser sa chaîne de télévision locale.
La présente décision sera notifiée à la société Demain Saison 2 et publiée au Journal officiel de la République française.