Décision n°2012-878 du 20 novembre 2012

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Demain Saison 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Attribution de fréquences pour une chaîne de télévision locale

Résumé. La décision notifie à la société Demain Saison 2 l'attribution d'une ressource radioélectrique pour diffuser sa chaîne de télévision locale.

La présente décision sera notifiée à la société Demain Saison 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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