Décision n°2012-878 du 20 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I de la présente autorisation est fixé au 19 mars 2018.

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Autorisation d'usage de fréquence radio pour une chaîne locale

Résumé. La société Demain Saison 2 a obtenu l'autorisation d'utiliser une fréquence radio jusqu'en mars 2018 pour diffuser sa chaîne de télévision locale, Demain ! IDF.

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I de la présente autorisation est fixé au 19 mars 2018.

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