Décision n°2012-878 du 20 novembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société Demain Saison 2 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Demain ! IDF.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale

Résumé. La société Demain Saison 2 obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser sa chaîne de télévision locale, Demain ! IDF.

L'usage de la ressource radioélectrique définie à l'annexe I de la présente décision est attribué à la société Demain Saison 2 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Demain ! IDF.

Historique des versions

Source : Légifrance