Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Heures d'écoute significatives pour Canal+
Résumé. Une décision judiciaire précise que les heures importantes pour l'écoute de Canal+ sont entre 20h et 22h.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.