Décision n° 2012-852 du 4 décembre 2012

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication des résultats d'un appel à candidatures pour les fréquences radio

Résumé. La décision annonce la publication au Journal officiel des résultats d'un appel à candidatures pour des fréquences radio.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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