JORF n°0009 du 11 janvier 2013

Article 1

Article 1

L'association Fédération des associations berbères est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 106,8 MHz à Beauvais.


Historique des versions

Version 1

L'association Fédération des associations berbères est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 106,8 MHz à Beauvais.