Décision n°2012-804 du 16 octobre 2012

Article 4

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Article 4

L'annexe IV de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-546, 2005-474, 2005-479 et 2006-569 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 3, à compter du 23 septembre 2014.

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Modification d'annexes pour le réseau R3

Résumé. Un article modifie des annexes de décisions antérieures concernant le réseau R3, avec une entrée en vigueur prévue pour le 23 septembre 2014.

L'annexe IV de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-546, 2005-474, 2005-479 et 2006-569 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 3, à compter du 23 septembre 2014.

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