Décision n°2012-804 du 16 octobre 2012

Article 3

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Article 3

L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-546, 2005-474, 2005-479 et 2006-569 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 3, à compter du 10 juin 2014.

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Modification des annexes pour le réseau R3

Résumé. Un article de loi modifie les annexes de plusieurs décisions antérieures concernant le réseau R3, avec des changements qui entreront en vigueur à partir du 10 juin 2014.

L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-546, 2005-474, 2005-479 et 2006-569 susvisées, ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 3, à compter du 10 juin 2014.

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