Décision n° 2012-802 du 16 octobre 2012

Article 3

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Article 3

L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-309, 2003-545, 2005-116, 2005-473, 2005-475, 2005-477 et 2008-486 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 2, à compter du 7 avril 2015.

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Modification des annexes pour le réseau R2

Résumé. Un texte juridique modifie des annexes concernant le réseau R2 à partir du 7 avril 2015.

L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-309, 2003-545, 2005-116, 2005-473, 2005-475, 2005-477 et 2008-486 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 2, à compter du 7 avril 2015.

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