Décision n°2012-801 du 16 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-309, 2003-545, 2005-116, 2005-473, 2005-475, 2005-477 et 2008-486 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 2, à compter du 8 avril 2014.

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Modification des règles du réseau R 2 à partir d'avril 2014

Résumé. Un changement dans les règles pour le réseau R 2 est prévu pour avril 2014.

L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-309, 2003-545, 2005-116, 2005-473, 2005-475, 2005-477 et 2008-486 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 2, à compter du 8 avril 2014.

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