Décision n°2012-798 du 16 octobre 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298 à 2003-300, 2003-302, 2003-303, 2005-30 et 2010-408 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 1, à compter du 17 décembre 2013.

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Modification des règles du réseau R1

Résumé. Un changement dans les règles pour le réseau R1 entrera en vigueur le 17 décembre 2013.

L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-298 à 2003-300, 2003-302, 2003-303, 2005-30 et 2010-408 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 1, à compter du 17 décembre 2013.

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