Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'utilisation des fréquences pour MULTI 4
Résumé. Une décision administrative précise les conditions d'utilisation des fréquences pour une société de télévision.
La présente décision sera notifiée à la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) et publiée au Journal officiel de la République française.