Décision n°2012-793 du 8 novembre 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit respecter des conditions techniques pour utiliser ses fréquences.

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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