Décision n°2012-79 du 3 mars 2012

Article 2

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Article 2

La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.

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Durées d'émission pour les listes électorales

Résumé. La durée d'émission pour chaque liste aux élections de Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée dans une annexe.

La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.

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