Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification réglementaire pour des zones spécifiques
Résumé. Un changement de règles pour certaines zones à partir du 12 décembre 2012.
Pour les zones concernées, l'annexe de la présente décision modifie l'annexe I de la décision du 25 septembre 2012 susvisée à partir du 12 décembre 2012.