Décision n°2012-782 du 8 novembre 2012

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Antibes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Décision administrative contre Radio Antibes

Résumé. Une décision administrative est prise contre Radio Antibes pour qu'elle fournisse des documents financiers et respecte ses obligations.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Antibes et publiée au Journal officiel de la République française.

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