JORF n°0053 du 2 mars 2012

Article 33

Article 33

Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
― sur le service de radio Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, après l'édition d'information du matin de 7 h 15 et vers 12 h 30, après le bulletin d'information de la mi-journée ;
― sur le service de télévision Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 13 h 20, après le journal d'information « Outre-mer Actu » et vers 20 h 20, avant les programmes de début de soirée.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.


Historique des versions

Version 1

Les émissions de la campagne électorale sont programmées :

― sur le service de radio Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, après l'édition d'information du matin de 7 h 15 et vers 12 h 30, après le bulletin d'information de la mi-journée ;

― sur le service de télévision Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 13 h 20, après le journal d'information « Outre-mer Actu » et vers 20 h 20, avant les programmes de début de soirée.

Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.