JORF n°0053 du 2 mars 2012

TITRE III : PROGRAMMATION

Article 32

Les émissions de la campagne électorale pour le premier tour du scrutin sont programmées du mercredi 7 mars au vendredi 9 mars 2012, puis du lundi 12 mars au vendredi 16 mars 2012.
Pour le second tour du scrutin, ces émissions sont programmées le jeudi 22 mars et le vendredi 23 mars 2012.

Article 33

Les émissions de la campagne électorale sont programmées :
― sur le service de radio Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, après l'édition d'information du matin de 7 h 15 et vers 12 h 30, après le bulletin d'information de la mi-journée ;
― sur le service de télévision Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 13 h 20, après le journal d'information « Outre-mer Actu » et vers 20 h 20, avant les programmes de début de soirée.
Les émissions de la campagne électorale ne peuvent être reprises par un autre service de radio ou de télévision.

Article 34

Les émissions de la campagne électorale doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

Article 35

Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re. Elles sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.