Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion d'un communiqué sur les propos haineux
Résumé. Une association doit diffuser un communiqué rappelant l'interdiction de propos haineux à la radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Parti libéral modéré et publiée au Journal officiel de la République française.