Décision n° 2012-773 du 8 novembre 2012

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Parti libéral modéré et publiée au Journal officiel de la République française.

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Diffusion d'un communiqué sur les propos haineux

Résumé. Une association doit diffuser un communiqué rappelant l'interdiction de propos haineux à la radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Parti libéral modéré et publiée au Journal officiel de la République française.

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