La présente décision sera notifiée à l'association Parti libéral modéré et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n° 2012-773 du 8 novembre 2012
Article 3
Historique des versions
La présente décision sera notifiée à l'association Parti libéral modéré et publiée au Journal officiel de la République française.