Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diffusion obligatoire d'un communiqué du CSA par une radio
Le communiqué mentionné à l'article 1er (Condamnation pour propos haineux à la radio) devra être lu une fois à 20 h 30 au début de l'émission « Libre antenne » que propose le service « Radio Contact » et une fois à 22 heures à la fin de la même émission, dans les huit jours suivant la notification de la présente décision. Il devra être clairement lu par l'animateur et ne devra être accompagné d'aucun commentaire oral à l'antenne, ni écrit sur le site internet du service.