JORF n°0280 du 1 décembre 2012

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 susvisée, les mots : « TVous la Télédiversité » sont remplacés par les mots : « Numéro 23 ».


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Version 1

Dans la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 susvisée, les mots : « TVous la Télédiversité » sont remplacés par les mots : « Numéro 23 ».