Décision n° 2012-767 du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Dans la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 (Autorisation de diffusion pour Diversité TV France) susvisée, les mots : « TVous la Télédiversité » sont remplacés par les mots : « Numéro 23 ».

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Changement de nom d'une émission télévisée

Résumé. Un changement de nom pour une émission de télévision est validé par une décision administrative.

Dans la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 (Autorisation de diffusion pour Diversité TV France) susvisée, les mots : « TVous la Télédiversité » sont remplacés par les mots : « Numéro 23 ».

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