Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom d'une émission télévisée
Dans la décision n° 2012-474 du 3 juillet 2012 (Autorisation de diffusion pour Diversité TV France) susvisée, les mots : « TVous la Télédiversité » sont remplacés par les mots : « Numéro 23 ».