Décision n° 2012-756 du 23 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'association Radio Tulle est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2011 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 20 mars 2012.

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Mise en demeure de Radio Tulle par le CSA

Résumé. Radio Tulle doit fournir ses comptes certifiés pour 2011 et respecter les règles futures.

L'association Radio Tulle est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2011 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 20 mars 2012.

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