Décision n°2012-749 du 23 octobre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats de l'appel à candidatures pour les fréquences radio

Résumé. La décision publie au Journal officiel les résultats d'un appel à candidatures pour des fréquences radio.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance