Décision n° 2012-743 du 23 octobre 2012

Chapitre II : Contenu du dossier de candidature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du dossier de candidature

Résumé. Un dossier de candidature pour un appel d'offres doit être en français et contenir cinq parties principales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du dossier de candidature pour un appel d'offres

Résumé. Un dossier de candidature pour un appel d'offres doit être rédigé en français et comprendre cinq parties : identification du candidat, informations sur la personne morale, caractéristiques du service, financement et détails techniques.

Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe II de la présente décision. Il est rédigé en langue française. La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué par la personne morale candidate. Il comprend cinq parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification du candidat ;
2° Information sur la personne morale candidate ;
3° Caractéristiques générales du service ;
4° Modalités de financement du service ;
5° Caractéristiques techniques d'émission relatives aux sections d'autoroute souhaitées.

Chapitre II : Contenu du dossier de candidature