JORF n°0251 du 27 octobre 2012

Article 2

Article 2

La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.


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Version 1

La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.