JORF n°0251 du 27 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1153 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 juin 2013.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1153 du 25 novembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 juin 2013.