Décision n°2012-717 du 2 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée du 5 novembre 2012 au 4 novembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'émission pour une radio étudiante

Résumé. Une radio étudiante à Troyes a le droit d'émettre pendant cinq ans, mais elle doit commencer à diffuser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée du 5 novembre 2012 au 4 novembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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