Décision n°2012-717 du 2 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation d'une radio étudiante

Résumé. Une association étudiante obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station locale.

L'association Fédération des étudiants troyens (Campus 3) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Troyes.

Historique des versions

Source : Légifrance