Décision n°2012-709 du 25 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'association Les Amis de Radio Logos est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 20 février 2012, en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions diffusées ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du Conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel les enregistrements demandés.

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Obligation de conservation des émissions pour une association

Résumé. Une association doit garder les enregistrements de ses émissions pendant un mois et les fournir rapidement si demandé.

L'association Les Amis de Radio Logos est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 20 février 2012, en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions diffusées ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, dans les huit jours, sur demande du Conseil ou du comité territorial de l'audiovisuel les enregistrements demandés.

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