Article 1
L'Association laïque pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 susvisée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 87,6 MHz à La Tour-du-Pin.
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