Décision n°2012-701 du 11 septembre 2012

Article 1

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Article 1

L'Association laïque pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) susvisée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 87,6 MHz à La Tour-du-Pin.

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Mise en demeure d'une association pour émission radio

Résumé. Une association doit émettre sur une fréquence radio dans un délai de 15 jours.

L'Association laïque pour le développement de la communication est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association) susvisée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 87,6 MHz à La Tour-du-Pin.

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